Mentions légales - CGV - RGPD
1. Informations générales
Raison sociale : Maison JeKeNa
Statut : Prestataire indépendante (gérée via la plateforme Smart)
Email : pauline.lobe@icloud.com
Adresse : Koekelberg, Bruxelles
Pays : Belgique
Modalités de facturation : Plateforme Smart (https://smartbe.be/fr/)
2. Siège social
Bruxelles, Belgique
3. Responsable du site
Pauline Lobe
Email : pauline.lobe@icloud.com
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, graphiques) est la propriété exclusive de Maison JeKeNa ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation du contenu sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les créations graphiques réalisées dans le cadre de prestations de design sont propriété du client ayant commandé le projet, conformément aux conditions générales.
5. Limitation de responsabilité
Maison JeKeNa s'efforce de maintenir l'exactitude et la disponibilité du site et de ses services. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, interruptions de service ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services.
6. Prestataires techniques
Outils utilisés pour les créations graphiques : Suite Adobe (Photoshop, Illustrator, InDesign)
Outils utilisés pour la création de sites vitrines : Framer
Gestion administrative et facturation : Smart (https://smartbe.be/fr/)
7. Modifications
Maison JeKeNa se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
8. Droit applicable et juridiction
Ces mentions légales sont régies par la loi belge. Tout différend relatif à l'utilisation du site ou des services de Maison JeKeNa sera soumis aux tribunaux compétents en Belgique.
Dernière mise à jour : 07 mars 2026
Maison JeKeNa - Services de Branding, Corporate Design et Design d'Édition
1. Objet des services
Maison JeKeNa propose des services de design spécialisés :
• Branding et création d'identité visuelle
• Corporate design (cahiers des charges, guidelines)
• Design d'édition (mise en page de livres, documents professionnels)
Les services sont fournis à titre professionnel et personnalisé pour les clients professionnels (B2B).
2. Acceptation des conditions
La commande ou le devis signé constitue l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente. Toute modification requiert un accord écrit préalable.
3. Devis et commande
Les devis sont établis sur demande et restent valides 14 jours à compter de leur émission. Toute commande donne lieu à l'envoi d'une facture proforma à régler avant le démarrage des travaux (sauf accord écrit contraire).
4. Conditions de paiement
Modalité de paiement : Smart (https://smartbe.be/fr/)
Délai de paiement : À la signature du devis et avant le démarrage des travaux (acompte) et avant la livraison finale.
En cas de non-paiement au-delà de 30 jours après la date d'émission de la facture, Maison JeKeNa se réserve le droit de suspendre les travaux et/ou d'appliquer des intérêts de retard.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont convenus lors de la signature du devis et sont donnés à titre indicatif. Maison JeKeNa s'engage à les respecter dans le mesure du possible, mais ne peut être tenue responsable d'un retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Révisions incluses
Le nombre de révisions est défini dans le devis. Le nombre de révisions incluses est de 2 par projet, sauf accord écrit contraire.
Les révisions supplémentaires au-delà du nombre convenu seront facturées à 100€/heure.
Une révision inclut des ajustements mineurs (couleurs, typographie, petites modifications de layout). Les demandes impliquant une refonte majeure du concept ou un changement de direction créative seront facturées comme un nouveau service.
7. Format et livraison des livrables
Les livrables sont fournis dans les formats définis au devis (fichiers sources, fichiers finaux optimisés, etc.).
Les fichiers sources (fichiers Illustrator, etc.) restent propriété de Maison JeKeNa sauf accord écrit contraire et facturation supplémentaire.
Les fichiers finaux livrés au client peuvent être utilisés librement dans le cadre du projet convenu.
8. Conditions d'annulation et de remboursement
Annulation avant le démarrage des travaux : remboursement intégral de l'acompte.
Annulation en cours de réalisation (après le démarrage) : 50 % du montant total reste acquis à Maison JeKeNa pour les travaux engagés ; 50 % remboursés.
Annulation après livraison d'une version finale : aucun remboursement. Le client a le droit d'utiliser les livrables reçus.
Pas de droit de rétractation légal : les services de design créatif sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi belge, car il s'agit de services personnalisés et non-divisibles.
9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Maison JeKeNa sont la propriété du client une fois le projet entièrement payé.
Maison JeKeNa conserve le droit d'utiliser les créations réalisées à titre de portfolio ou de promotion de ses services (avec accord préalable du client).
Toute utilisation des créations au-delà du scope défini au devis (par exemple : vente de la création, usage commercial chez un tiers) requiert une licence supplémentaire à convenir.
10. Confidentialité
Maison JeKeNa s'engage à maintenir la confidentialité de toute information sensible communiquée par le client dans le cadre du projet. Ces informations ne seront partagées qu'avec les prestataires techniques directement impliqués dans la réalisation du projet.
11. Responsabilité
Maison JeKeNa s'engage à fournir un service de qualité professionnelle. Elle ne peut cependant être tenue responsable des résultats commerciaux ou marketing découlant de l'utilisation des créations.
Le client est responsable de l'utilisation qu'il fait des livrables et de leur conformité avec les lois en vigueur (droits d'auteur, marques, etc.).
12. Outils et technologies utilisés
Les créations graphiques sont réalisées avec : Suite Adobe (Photoshop, Illustrator, InDesign), Canva
Les sites vitrines sont créés avec : Framer
13. Modifications des CGV
Maison JeKeNa se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication.
14. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en Belgique.
Dernière mise à jour : 07 mars 2026
Maison JeKeNa
Introduction
Maison JeKeNa respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la loi belge (Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement des données
Maison JeKeNa
Responsable : Pauline Lobe
Email : pauline.lobe@icloud.com
Adresse : Bruxelles, Belgique
2. Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de nos services de design, nous collectons les informations suivantes :
• Nom et prénom (ou raison sociale si entreprise)
• Adresse email professionnelle ou personnelle
• Numéro de téléphone
• Adresse postale ou lieu d'activité
• Informations relatives au projet (brief, objectifs, documents fournis)
• Historique de facturation et de paiement
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation de nos services.
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
Vos données sont traitées pour :
• Établir et gérer nos relations contractuelles avec vous
• Réaliser et facturer les services commandés
• Communiquer avec vous concernant votre projet
• Assurer la conformité légale et fiscale
• Améliorer nos services (avec votre consentement)
Nous ne traiterons vos données que pour ces finalités et ne les divulguerons pas à des tiers sans votre consentement.
4. Fondement juridique du traitement
Le traitement de vos données est justifié par :
• L'exécution du contrat (services de design commandés)
• L'obligation légale (facturation, conformité fiscale)
• Votre consentement explicite (pour communications additionnelles)
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
• Informations de contact et projet : 3 ans après la finalisation du projet
• Données de facturation : 7 ans (conformément à la loi belge)
• Données de communication : Supprimées à votre demande ou après 3 ans d'inactivité
Après cette période, vos données seront supprimées ou anonymisées, sauf si une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps.
6. Partage de vos données
Vos données ne sont partagées qu'avec :
• Les prestataires techniques impliqués dans la réalisation de votre projet (suite Adobe, Framer, Smart pour la facturation)
• Les autorités publiques si légalement obligatoire
Nous avons signé des accords de traitement des données avec nos prestataires pour assurer la sécurité de vos informations.
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Maison JeKeNa met en place les mesures de sécurité suivantes :
• Stockage sécurisé des fichiers et documents
• Communications chiffrées (emails)
• Accès limité aux données (uniquement les personnes impliquées dans votre projet)
• Absence d'accès public aux données confidentielles
Cependant, aucune transmission internet n'est 100% sécurisée. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe forts et à contacter immédiatement en cas de doute.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit de :
• Accéder à vos données personnelles
• Rectifier les données inexactes
• Supprimer vos données (droit à l'oubli)
• Limiter le traitement
• Exporter vos données dans un format lisible
• Vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, contactez-nous à pauline.lobe@icloud.com.
9. Cookies
Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. L'absence de consentement aux cookies ne vous empêchera pas d'accéder à nos services.
10. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à leur publication. L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données :
Email : pauline.lobe@icloud.com
Adresse : Bruxelles, Belgique
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APDP) en Belgique (https://www.apdp.be/).
Dernière mise à jour : 07 mars 2026